ACTIONS DES ELUS ET DES INSTITUTIONS


MESSAGE  DE M. MAXIME FLAMAND, JURISTE DE LA FRAPNA, ADRESSE AU COLLECTIF  collectif.fierloz@gmail.com
LE 24 MARS 2015
  EXTRAIT DU BULLETIN MUNICIPAL D'ARTEMARE DE JANV. FEV. 2015



INTERVENTION MUNICIPALITE D'ARTEMARE AUPRES DE LA PREFECTURE LE 10/02/2015

Madame Mireille Charmont-Munet, en sa qualité de Maire d'Artemare a envoyé un courrier le 10 février 2015 au Préfet, dans le cadre du

Projet d’arrêté préfectoral autorisant :

  • la capture ou destruction de spécimens, la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ;
  • l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées

Dans le cadre de l’ouverture d’une carrière située sur la commune de Belmont-Luthézieu.

Cliquer sur l'icône du dossier PDF intitulé : COURRIER PREFET MAIRIE D'ARTEMARE (ci-dessous)


SYNDICAT MIXTE DU SCOT BUGEY :

Madame Mireille Charmont-Munet, en sa qualité de Présidente du SYNDICAT MIXTE DU SCOT BUGEY, a envoyé un courrier le 10 février 2015 au Préfet dans le cadre du même projet d'arrêté préfectoral.

Cliquer sur l'icône du dossier PDF intitulé : COURRIER SYNDICAT MIXTE DU SCOT BUGEY AU PREFET (ci-dessous)

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COURRIER PREFET MAIRIE ARTEMARE.pdf
(3669k)
Collectif Fierloz,
12 févr. 2015, 12:46
v.1
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COURRIER SYNDICAT MIXTE DU SCOT BUGEY AU PREFET.pdf
(77k)
Collectif Fierloz,
12 févr. 2015, 12:53
v.1
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